Conditions d'utilisation

En vigueur le 25 octobre 2026.

1. Le service

Orcamis aide des professionnels à repérer les entreprises qui viennent de se créer, à vérifier leur présence en ligne et à leur écrire. Il est édité par Alexandre Delandre. Il est en version de test, ouverte sur invitation : il peut évoluer, être interrompu ou modifié.

2. L'espace et les comptes

L'éditeur ouvre à chaque client un espace : ses entreprises suivies, ses messages, sa boîte d'envoi, ses réglages et son crédit, que les autres clients ne voient pas. Le propriétaire de l'espace peut y inviter ses collègues ; ils partagent alors ces données et ce crédit, et le client répond de leur usage. Chacun reçoit un lien pour choisir son mot de passe, le garde secret et répond de l'usage de son compte.

3. La prospection

L'utilisateur prospecte des entreprises, à des adresses professionnelles, pour des services en rapport avec leur activité, comme le permet le droit français (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Il est responsable du traitement des données de ses prospects : il renseigne son identité dans l'outil, respecte chaque opposition et répond aux demandes d'accès ou d'effacement. L'outil l'y aide : lien d'opposition dans chaque message, opposition vérifiée avant chaque envoi, rythme d'envoi limité. Il est interdit d'utiliser Orcamis pour envoyer des messages à des particuliers, des messages sans rapport avec l'activité du destinataire, ou des messages trompeurs.

4. Le crédit et son paiement

Les services payants utilisés par l'outil (recherches, rédaction, lecture de sites) sont décomptés d'un crédit prépayé, au coût de ces services majoré. Le détail de la consommation est visible dans l'outil, service par service et jour par jour.

Entreprises trouvées. Chaque entreprise pour laquelle l'outil trouve une adresse e-mail publiée et vérifiée est décomptée une seule fois, au montant indiqué dans l'outil sur la page Crédit, même quand sa recherche n'a rien coûté. Ce montant revient au crédit si l'adresse se révèle invalide à l'envoi. Rien n'est décompté pour une entreprise qui s'est opposée à la prospection.

Le crédit s'achète dans l'outil, par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe ; Orcamis ne voit ni ne conserve les numéros de carte. Chaque recharge donne lieu à une facture, envoyée par e-mail. Le crédit est ajouté dès que le paiement est confirmé.

Recharge automatique. L'utilisateur peut, s'il le souhaite, enregistrer sa carte sur la page sécurisée de Stripe et choisir un seuil et un montant : quand son crédit passe sous ce seuil, la carte est débitée de ce montant, au plus une fois par heure, et chaque recharge donne lieu à une facture. Il l'arrête à tout moment dans l'outil, ce qui retire la carte. Un refus de la banque, ou une demande de validation par la banque, suspend la recharge automatique ; l'utilisateur en est prévenu dans l'outil.

Durée de validité. Chaque recharge est valable six mois à compter de son paiement. Le crédit le plus ancien est consommé en premier. Le crédit expiré ne peut plus être utilisé ni remboursé.

Remboursement. Le crédit consommé n'est pas remboursable. Le crédit non consommé et non expiré est remboursé sur simple demande écrite à contact@orcamis.com lors de la fermeture du compte, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de trente jours. Un paiement débité par erreur est remboursé en totalité.

5. Les interfaces Google

Si l'utilisateur connecte sa boîte Gmail, Orcamis y accède avec son autorisation explicite, conformément à la politique relative aux données utilisateur des services d'API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée. Le détail figure dans les règles de confidentialité, qui font partie des présentes conditions. L'autorisation se retire à tout moment.

6. Responsabilité

Orcamis s'appuie sur des sources publiques et des services tiers, qui peuvent se tromper ou être indisponibles. Les informations affichées sont données sans garantie d'exactitude ; l'utilisateur relit ses messages avant envoi.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.